Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement)

A la première phrase du premier alinéa de l'article R. 3411-43, après les mots : « sanction des études, » sont insérés les mots : « les critères d'évaluation des enseignements, ».