L'article R. 3411-42 est ainsi modifié :
1° Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Le directeur général délégué ; »
2° Au 4°, le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Quatre » ;
3° Au 5°, le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Deux » ;
4° Au 6°, les mots : « Cinq personnalités extérieures » sont remplacés par les mots : « Dix personnalités extérieures maximum, sans que ce nombre ne puisse être inférieur à cinq » ;
5° Au 7°, le mot : « Deux » est remplacé par le mot : « Quatre ».