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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement)


Le premier alinéa de l'article R. 3411-41 est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « directeur général délégué, en fonction sur le site de Brest » ;
2° La seconde phrase est remplacée par la phrase suivante : « Le directeur général délégué est nommé par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur général pour une durée de cinq ans renouvelable. »