Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement)

Au deuxième alinéa de l'article R. 3411-33, les mots : « de l'article » sont remplacés par les mots : « des articles L. 711-1 et ».