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Article 16 AUTONOME (Décision du 27 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))

Article 16 AUTONOME (Décision du 27 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))


Délégation est donnée à M. Mikaël BAZERGAN-PLICQUE et M. Simon GOUDISSARD, secrétaires des affaires étrangères, adjoints au chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105.