Délégation est donnée à M. François VANDEVILLE, administrateur de l'Etat du 2e grade, secrétaire général du Sommet de la Francophonie, et à M. Anthony CHAUMUZEAU, cadre contractuel, secrétaire général adjoint du Sommet de la Francophonie, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général du Sommet de la Francophonie.