Article 9 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le lendemain de sa publication.