Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2024 fixant pour l'année 2025 la part minimale de nomination aux emplois de sous-préfets du groupe V parmi les candidats éligibles relevant des dispositions du 1° du II de l'article 10 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatifs aux emplois de préfet et de sous-préfet)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.