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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2024 fixant pour l'année 2025 la part minimale de nomination aux emplois de sous-préfets du groupe V parmi les candidats éligibles relevant des dispositions du 1° du II de l'article 10 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatifs aux emplois de préfet et de sous-préfet)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2024 fixant pour l'année 2025 la part minimale de nomination aux emplois de sous-préfets du groupe V parmi les candidats éligibles relevant des dispositions du 1° du II de l'article 10 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatifs aux emplois de préfet et de sous-préfet)


Au titre de l'année 2025, au moins 50 % des emplois de sous-préfet de groupe V ouverts au recrutement au titre de l'article 10 du décret du 6 avril 2022 susvisé seront pourvus par la nomination de candidats répondant aux conditions d'éligibilité posées par les dispositions du 1° du II de l'article 10 de ce décret.