Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2024 fixant le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime)

Les taux des droits de scolarité annuels acquittés par les élèves pour la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) sont fixés en annexe du présent arrêté.