Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice)

Après le cinquième alinéa de l'article 21, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« la sous-direction de l'évaluation et du numérique. »