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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant certaines dispositions du titre II du livre VIII du code de commerce)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant certaines dispositions du titre II du livre VIII du code de commerce)


Au premier alinéa de l'article A. 821-63 du code de commerce, les mots : « à l'audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes » sont remplacés par les mots : « aux principes applicables à l'audit des comptes mis en œuvre dans le cadre de la certification des comptes ».