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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024 relatif à l'accès aux établissements pénitentiaires des services de prévention et de santé au travail)

1° Dans le tableau figurant à l'article D. 752-5 du code pénitentiaire, la ligne :
«

D. 114-1 à D. 134-5

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
2° Dans le tableau figurant aux articles D. 762-6 et D. 772-5 du code pénitentiaire, la ligne :
«

D. 113-67 à D. 134-5

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
3° Dans le tableau figurant aux articles D. 755-2, D. 765-2 et D. 775-2 du code pénitentiaire, la ligne :
«

D. 412-6 à D. 412-72

Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

».