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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024 relatif à l'accès aux établissements pénitentiaires des services de prévention et de santé au travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024 relatif à l'accès aux établissements pénitentiaires des services de prévention et de santé au travail)


Le code pénitentiaire (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° Après l'article D. 115-20, il est inséré un article D. 115-20-1 ainsi rédigé :


« Art. D. 115-20-1.-Dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des personnes détenues exerçant une activité de travail en détention, l'autorisation d'accès à l'établissement pénitentiaire est accordée, par le chef de l'établissement pénitentiaire, aux personnels concourant aux services de prévention et de santé au travail interentreprises. » ;
2° Au 10° de l'article D. 412-32, après les mots : « pour la réalisation », sont insérés les mots : « des visites et examens mentionnés à l'article R. 412-121 et ».