Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Addendum au Journal officiel de la République française (Lois et décrets) n° 0281 du jeudi 28 novembre 2024
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence de l'Assemblée nationale le mercredi 27 novembre 2024
Dépôt de rapports
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 novembre 2024, de M. Yannick Neuder, un rapport, n° 638, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
Erratum au Journal officiel de la République française (Lois et décrets) n° 0281 du jeudi 28 novembre 2024
- Texte n° 97, Documents et publications, Documents parlementaires, dépôts du mercredi 27 novembre 2024, Dépôt de rapports sur une proposition de résolution, lire :
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 novembre 2024, de Mme Elsa Faucillon, un rapport, n° 635 rectifié, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer (n° 180).
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 151-5 du règlement.
Dépôt du jeudi 28 novembre 2024
Dépôt de propositions de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 novembre 2024, de Mme Michèle Tabarot, une proposition de résolution appelant les autorités françaises à dénoncer l'accord-franco-algérien du 27 décembre 1968, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 639.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 novembre 2024, de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944.
Cette proposition de résolution, n° 640, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l'article 83 du règlement.
Distribution de documents en date du vendredi 29 novembre 2024
Textes adoptés en commission
N° 628 (annexe). - Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
N° 637 (annexe). - Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés : texte de la commission des affaires économiques.