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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-1067 du 20 novembre 2024 modifiant la décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-1067 du 20 novembre 2024 modifiant la décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III)


Dans la liste des ressources radioélectriques disponibles publiée en annexe I de la décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023, sont retirés de la liste des allotissements intégralement disponibles et sont ajoutés à la liste des allotissements partiellement disponibles le tableau suivant :


Numéro de ressource radioélectrique

Zone(s) géographique(s)

Type d'allotissement

Canaux
disponibles en bande III (*)

Contrainte

Nombre
de millièmes
disponibles

Obligations de couverture
(cf. article 1er, Chapitre 1er
de la présente décision)

4

Mont-de-Marsan étendu

Carte
A4

ÉTENDU

11D

ADJ avec le canal 12A utilisé par une des deux couches métropolitaines

924

I (Ch.I.7)

7

Cherbourg-en-Cotentin étendu

Carte
A7

ÉTENDU

7C

924

I (Ch.I.7)

10

Nevers étendu

Carte A10

ÉTENDU

5D

924

I (Ch.I.7)

17

Bourges étendu

Carte A17

ÉTENDU

10C

924

I (Ch.I.7)