Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-1077 du 28 novembre 2024 portant transfert de crédits)
Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-1077 du 28 novembre 2024 portant transfert de crédits)
Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 156 277 368 € en autorisations d'engagement et de 196 390 534 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.