Article 10 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2010 portant création de la mention « glisses aérotractées nautiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.