Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2024)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2024)


L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Les montants unitaires de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2024 sont les suivants :


«-le montant unitaire de base pour les femelles éligibles ovines est fixé à 24 euros par animal primé ;
«-le montant unitaire de base pour les femelles éligibles caprines est fixé à 16,67 euros par animal primé ;
«-le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles ovines est fixé à 48 euros par animal primé ;
«-le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles caprines est fixé à 33,33 euros par animal primé. »