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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2024 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2024, hors Corse)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2024 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2024, hors Corse)


Les coefficients de stabilisation, mentionnés aux articles D. 113-19 et D. 113-27 du code rural et de la pêche maritime, qui déterminent pour la campagne PAC 2024 le montant de l'indemnité de chaque demandeur pour le versement du solde sont les suivants :


Région

Coefficient stabilisateur

Grand Est

96,80 %

Nouvelle-Aquitaine

96,80 %

Auvergne-Rhône-Alpes

96,80 %

Normandie

96,80 %

Bourgogne-Franche-Comté

96,80 %

Occitanie

96,80 %

Hauts-de-France

96,80 %

Bretagne

96,80 %

Centre-Val de Loire

96,80 %

Ile-de-France

Sans objet

Pays de la Loire

96,80 %

Provence-Alpes-Côte d'Azur

96,80 %

Guadeloupe

100,00 %

Guyane

100,00 %

Martinique

100,00 %

Mayotte

100,00 %

La Réunion

100,00 %