ANNEXE 1
TABLEAU C
Exigences de déclaration des projections nationales des émissions
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Élément |
Polluants |
Série chronologique / Années cibles |
Dates de déclaration |
|---|---|---|---|
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Projections des émissions par catégorie de sources NND |
SO2, NOx, NH3, COVNM, PM2, 5 et, si disponible, CS |
Tous les deux ans, couvrant les années de projection 2020,2025,2030 et, si disponibles, 2040 et 2050 à partir de 2017 |
15 mars |