Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 9 septembre 2021 susvisé après les mots : « de participation du public par voie électronique » sont insérés les mots : «, de consultation ».