Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route)

Au début du deuxième alinéa de l'article R. 431-7, sont insérés les mots : « Sauf sur les aires piétonnes, les voies vertes, et les zones de rencontre, ».