Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route)


L'article R. 313-19 est ainsi modifié :
1° Le III est complété par une phrase ainsi rédigée : « Leur présence n'est toutefois pas obligatoire sur les engins de déplacement personnel motorisés et les cycles dont les pneumatiques sont munis de dispositifs rétroréfléchissants. » ;
2° Au V, après les mots : « d'un cycle », sont insérés les mots : «, le cas échéant équipé d'une remorque, ».