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Article 11 AUTONOME (Décision du 25 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités))

Article 11 AUTONOME (Décision du 25 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités))


Délégation est donnée à M. Olivier Colignon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du centre d'études des tunnels, à l'effet de signer, au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.