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Article 9 AUTONOME (Décision du 25 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités))

Article 9 AUTONOME (Décision du 25 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités))


Délégation est donnée à M. Daniel Pfeiffer, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, à l'effet de signer, au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.