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Article 6 AUTONOME (Décision du 25 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités))

Article 6 AUTONOME (Décision du 25 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités))


Dans la limite des attributions de la mission vélo et marche, délégation est donnée à M. Thierry Du Crest, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission vélo et marche, et à Mme Suzanne Lécroart, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au développement des modes de déplacement à courte et moyenne distance favorables à l'environnement et à la santé et constituant une alternative à l'usage de la voiture individuelle ou du transport du dernier kilomètre par des véhicules thermiques.