Dans la limite des attributions de la sous-direction de la multimodalité, de l'innovation, du numérique et des territoires, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. Pierre-Yves Appert, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Grégoire Philippon, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
- Mme Céline Mouvet, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de pôle, et à M. Clément Médée, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux transports et mobilités dans les territoires ;
- M. Hervé Philippe, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de pôle, et à M. Fabrice Fussy, contractuel RIN HC, son adjoint, pour les affaires relatives à l'innovation ouverte ;
- M. Sokhetra Josset, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle numérique, pour les affaires relatives à la gestion et ouverture des données et aux services numériques ;
- Mme Estelle Sturtzer, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de pôle, et à M. Éric Dimnet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la stratégie d'innovation et aux partenariats.