Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste annuelle en application de l'article 260 du code de procédure pénale et au nombre de jurés tirés au sort en application de l'article 266)

L'article A. 36-12 du code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) est ainsi modifié :
I.-Le tableau constituant le deuxième alinéa est ainsi modifié :
1° Après la sixième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
2° Après la huitième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
3° Après la onzième ligne, il est inséré deux lignes ainsi rédigées :
«

» ;
4° Après la vingtième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«

».
II.-Dans le tableau constituant le deuxième alinéa, il est remplacé, dans la colonne « Nombre de jurés figurant sur la liste annuelle » :
1° Sur la ligne correspondant au département de la Charente, le chiffre : « 300 » par le chiffre : « 500 » ;
2° Sur la ligne correspondant au département de la Dordogne, le chiffre : « 400 » par le chiffre : « 500 » ;
3° Sur la ligne correspondant au département de la Martinique, les mots : « (Arr. 13 sept. 2006, art. 2) » sont supprimés et le chiffre : « 550 » est remplacé par le chiffre : « 600 » ;
4° Sur la ligne correspondant au département de la Seine-et-Marne, le chiffre : « 1 400 » par le chiffre : « 1 500 » ;
5° Sur la ligne correspondant au département de la Val-de-Marne, le chiffre : « 1 700 » par le chiffre : « 1 900 ».