Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-904 du 2 octobre 2024 mettant en demeure l'association Bleu Azur)

L'association Bleu Azur est mise en demeure d'émettre, à l'avenir, dans les conditions prévues par la décision n° 2021-RM-20 du 5 mai 2021 modifiée sur la fréquence 106,0 MHz aux Trois-Bassins.