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Article 2 AUTONOME (Décret du 27 novembre 2024 portant nomination du président-directeur général de l'Agence de services et de paiement - M. MAESTRACCI (Sylvain))

Article 2 AUTONOME (Décret du 27 novembre 2024 portant nomination du président-directeur général de l'Agence de services et de paiement - M. MAESTRACCI (Sylvain))


Le Premier ministre, la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et la ministre du travail et de l'emploi sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.