Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1072 du 26 novembre 2024 portant dénomination d'établissement public expérimental)

Au 3° de l'article D. 711-6-2 du code de l'éducation, les mots : « Université de Toulouse » sont remplacés par les mots : « Communauté d'universités et établissements de Toulouse ».