I.-Le décret du 8 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « “ Université de Toulouse ” » sont remplacés par les mots : « de Toulouse » ;
2° Dans l'intitulé du chapitre Ier, les mots : « L'UNIVERSITÉ DE TOULOUSE » sont remplacés par les mots : « LA COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE » ;
3° A l'article 1er :
a) Les mots : « “ Université de Toulouse ” » sont remplacés par les mots : « communauté d'universités et établissements de Toulouse » ;
b) Les mots : « L'Université de Toulouse » sont remplacés par les mots : « La communauté d'universités et établissements de Toulouse » ;
4° Aux articles 2 à 4, les mots : « l'Université de Toulouse » sont remplacés par les mots : « la communauté d'universités et établissements de Toulouse ».
II.-L'annexe du décret du 8 décembre 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, les mots : « “ Université de Toulouse ” » sont remplacés par les mots : « communauté d'universités et établissements (COMUE) de Toulouse » ;
2° Dans le préambule :
a) Les mots : « l'Université de Toulouse » sont remplacés par les mots : « la COMUE de Toulouse » ;
b) Les mots : « l'Université » sont remplacés par les mots : « la COMUE » ;
3° A l'article 1er :
a) Les mots : « L'Université de Toulouse » sont remplacés par les mots : « La communauté d'universités et établissements de Toulouse » ;
b) Les mots : « l'UT » sont remplacés par les mots : « la COMUE » et les mots : « L'UT » sont remplacés par les mots : « La COMUE » ;
4° Aux articles 2 à 6,11 à 13,15 à 27, dans l'intitulé du chapitre IX et aux articles 35 à 38, les mots : « l'UT » sont remplacés par les mots : « la COMUE » ;
5° Aux articles 7 à 10,28,29 et 32, les mots : « l'UT » sont remplacés par les mots : « la COMUE » et les mots : « L'UT » sont remplacés par les mots : « La COMUE » ;
6° A l'article 14 :
a) Les mots : « l'UT » sont remplacés par les mots : « la COMUE » ;
b) Les mots : « l'Université » sont remplacés par les mots : « la COMUE » ;
7° Aux articles 30,31,33 et 34, les mots : « L'UT » sont remplacés par les mots : « La COMUE ».