Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2024 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être attribuées aux président, vice-président et membres de la Commission nationale des accidents médicaux ainsi qu'aux rapporteurs désignés par cette commission)

L'arrêté du 29 juillet 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, la somme de 500 euros est remplacée par la somme de 1 000 € ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 1er, la somme de 106 euros est remplacée par la somme de 212 € ;
3° Au deuxième alinéa de l'article 2, la somme de 150 euros est remplacée par la somme de 300 € ;
4° Au troisième alinéa de l'article 2, la somme de 180 euros est remplacée par la somme de 360 €.