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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024)


L'annexe de l'arrêté du 27 septembre 2021 « définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 » susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2021 _ bis _ 07-4 et 2021 _ bis _ 95-4 sont supprimées ;
2° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2021 _ bis _ 95-1 est remplacée par la ligne suivante :


«


NUMÉRO
DE ZONE

RÉGION

DÉPARTEMENT

IDENTIFIANT
DE LA ZONE

NOM
DE LA ZONE/
COMMUNES

OPÉRATEURS

POINTS D'INTÉRÊT
À COUVRIR

X (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

Y (RGF93/ Lambert-93-ESPG : 2154)

IDENTIFIANT
DU SITE

NOMBRE
DE SITES

2021 _ bis _ 95-1

Ile-de-France

Val-d'Oise

2020 _ LOT1 _ ZN _ 95 _ 006

Le Heaulme

BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

Le Heaulme

627084

6896683

2020 _ LOT1 _ ZN _ 95 _ 006 _ S1 _ bis

1


».