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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024)


L'annexe de l'arrêté du 27 mai 2020 « définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 » susvisé est ainsi modifiée :
La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2020 _ 01 _ 30-2 est supprimée.