Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2022 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la Société CHEMVIRON pour effectuer le classement du charbon actif (N° ONU 1362) en vue de leur transport maritime en colis)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.