Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2022 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la Société CHEMVIRON pour effectuer le classement du charbon actif (N° ONU 1362) en vue de leur transport maritime en colis)

L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au titre des dispositions du présent article, il ne peut être délivré, postérieurement au 31 décembre 2025, de certificat prévu par la disposition spéciale 925. »