Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1068 du 27 novembre 2024 relatif aux emplois de direction et au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure)
Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1068 du 27 novembre 2024 relatif aux emplois de direction et au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure)
L'article 16 du décret du 23 novembre 2022 susvisé est abrogé.