Le décret du 30 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans son intitulé, les mots : « relatifs aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur » sont remplacés par les mots : « relatif à l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration » ;
2° Les titres Ier, III et IV sont abrogés.