Délégation est donnée à Mme Morgane LE POUL, secrétaire générale adjointe du sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle, cadre contractuelle, pour signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général du sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle.