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Article 2 AUTONOME (Décision du 25 novembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général de la Conférence des Nations unies pour l'Océan))

Article 2 AUTONOME (Décision du 25 novembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général de la Conférence des Nations unies pour l'Océan))


Délégation est donnée à M. Patrick MOUSNIER-LOMPRE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général adjoint de la Conférence des Nations unies pour l'Océan, et à M. Nicolas GORODETSKA, administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire général adjoint de la Conférence des Nations unies pour l'Océan, chargé du budget, pour signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général de la Conférence des Nations unies pour l'Océan.