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Article 1 AUTONOME (Décision du 25 novembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général de la Conférence des Nations unies pour l'Océan))

Article 1 AUTONOME (Décision du 25 novembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général de la Conférence des Nations unies pour l'Océan))


Délégation est donnée à M. Fabien SUDRY, administrateur de l'Etat du grade transitoire, pour signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général de la Conférence des Nations unies pour l'Océan.