Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-1052 du 16 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2023-892 du 18 octobre 2023 délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL)

La présente décision sera notifiée à la SAS RTL France Radio et publiée au Journal officiel de la République française.