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Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-1050 du 16 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2023-891 du 18 octobre 2023 délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-1050 du 16 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2023-891 du 18 octobre 2023 délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC)


La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.