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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, les stipulations de l'avenant du 14 septembre 2023 à l'accord du 8 juillet 2020 relatif à l'égalité femmes - hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.