1° Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à M. Quentin PARISOT, chef de bureau et Mme Camille BREHIER-COUTAREL, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences ;
2° Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à Mme Céline DEROUET, cheffe de bureau, et M. Yannick CHENE, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur ;
3° Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence ou d'empêchement, des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à M. Pierre CHATELON, M. Pierre DUSSORT et M. Philippe RENARD, chefs de bureau, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales.