1° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Carmela BOREL, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'appui et de la gestion de proximité, et à Mme Annie KOUTOUAN, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau ;
2° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Quentin PARISOT, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du programme 143 et des relations de gestion et Mme Camille BREHIER-COUTAREL, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau ;
3° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Céline DEROUET, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des établissements et des contrats et M. Yannick CHENE, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, dans la limite des attributions de ce bureau ;
4° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Pierre CHATELON, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation, et Mme Marion LHOTE, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau ;
5° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Pierre DUSSORT, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la recherche et de l'innovation, dans la limite des attributions de ce bureau ;
6° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Philippe RENARD, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des relations européennes et de la coopération internationale, et M. Gerardo RUIZ, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, dans la limite des attributions de ce bureau.