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Article 1 AUTONOME (Décision du 22 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))

Article 1 AUTONOME (Décision du 22 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Luc MAURER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de l'enseignement technique, directeur général adjoint, et à M. Cyril KAO, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'innovation, adjoint au directeur général dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.