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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 relatif à la suppression du brevet de technicien agricole)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 relatif à la suppression du brevet de technicien agricole)


La ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.